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abus de faiblesse

DROIT DU PATRIMOINE – Successions et abus de faiblesse

Décision de la Cour de Cassation du 16 décembre 2014, pourvoi n°13-86.620 Une femme est poursuivie pour avoir frauduleusement abusé de la situation de faiblesse d’une personne en obtenant d’elle notamment des liquidités. Elle est aussi poursuivie pour avoir changé le nom du bénéficiaire des contrats d’assurance-vie de la personne…