LexPatrimonis, conseille et défend ses clients en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, et en droit pénal fiscal et financier.

En savoir plus

SELARLU d’avocats à Paris 16ème

LEXPATRIMONIS , accompagne les professionnels comme les particuliers.

Vous êtes un professionnel

Dirigeant de PME

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, pour garantir la sécurité juridique et fiscale de votre outil professionnel ainsi que de votre patrimoine privé.

Vous êtes un particulier

Particulier

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal est de plus en plus délicat et la société est de plus en plus judiciarisée. La gestion de votre patrimoine ou la résolution des litiges auxquels vous êtes confrontés, vous impose, tôt ou tard une confrontation à une législation toujours de plus en plus volumineuse. LEXPATRIMONIS vous accompagne dans le labyrinthe du droit, de la fiscalité et de la justice.

Vous êtes un expert de la gestion privée

Expert de la gestion privée

LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur.
Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des professionnels des métiers du patrimoine.
picto Droit fiscal Droit fiscal
Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles qui permettent à l’Etat d’établir et de collecter l’impôt et les cotisations sociales.
picto Droit patrimonial Droit patrimonial
Le droit patrimonial est une matière transverse, qui utilise en particulier le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Il rassemble toute la législation applicable aux biens, aux droits et obligations dotés d’une valeur marchande des particuliers comme des personnes morales.
picto Droit pénal fiscal et financier Droit pénal fiscal et financier
Le droit pénal financier est un domaine transverse qui associe des compétences en matière financière, fiscale et pénale.

Cabinet d’avocats en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, droit pénal financier et fiscal

  • Conseil
    Face à l’accroissement réglementaire, LEXPATRIMONIS, vous aide à prendre les bonnes positions juridiques et fiscales dans votre activité professionnelle ou en matière privé.
  • Litige
    Lorsque vous devez faire face à un litige, LEXPATRIMONIS vous accompagne devant les tribunaux et si vous choisissez une voie non judiciaire (arbitrage, médiation, procédure participative ou collaborative).

En savoir plus sur le cabinet

Paris

Actualités & événements

Toutes les actualités du cabinet LexPatrimonis.

Voir toutes les actualités
Régime matrimonial et mariage international : quelle loi s’applique ? 10 octobre 2025

Régime matrimonial et mariage international : quelle loi s’applique ?

Deux époux de nationalités différentes se marient, puis vient séparément dans deux États distincts pendant plusieurs années, avant de s’installer ensemble. Lors de leur divorce, la question de la loi applicable à leur régime matrimonial se pose. La Cour d’appel choisit d’appliquer la loi de l’État dans lequel les époux avaient établi leur première résidence […]

  • Brèves juridiques et fiscales
Déclaration de succession : une proposition de loi vise à unifier les délais 10 octobre 2025

Déclaration de succession : une proposition de loi vise à unifier les délais

Actuellement, les héritiers, donataires et légataires doivent déposer une déclaration de succession et s’acquitter, le cas échéant, des droits de mutation dans un délai de six mois suivant le décès, lorsque celui-ci intervient en métropole. Ce délai est porté à un an si le décès a lieu hors de France métropolitaine, conformément à l’article 641 du Code général des […]

  • Brèves juridiques et fiscales
CAF : quand vivre en couple ne suffit pas à partager les pénalités 3 octobre 2025

CAF : quand vivre en couple ne suffit pas à partager les pénalités

A la suite d’un contrôle, la Caisse d’allocations familiales (CAF) relève un indu de prestations familiales, résultant de l’absence de déclaration du départ d’un enfant du foyer. En conséquence, elle prononce une pénalité administrative à l’encontre de l’allocataire et de son concubin. Mais ce dernier se défend et forme opposition à la contrainte. Saisis du litige, les juges rejettent […]

  • Brèves juridiques et fiscales
Régime matrimonial de participation aux acquêts : précision 3 octobre 2025

Régime matrimonial de participation aux acquêts : précision

Dans le cadre d’un divorce, un litige survient concernant la fixation de la créance de participation entre les ex-époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts. Le mari avait cédé, au cours du mariage, des actions qu’il détenait avant celui-ci, en acquittant sur le prix de vente l’impôt sur la plus-value ainsi que […]

  • Brèves juridiques et fiscales