Avocat en droit du patrimoine
Le droit patrimonial est l’ensemble des règles juridiques applicables à la possession des biens , des droits et des obligations évaluables en argent d’un particulier, d’une entreprise, d’une association.
Le droit patrimonial est transverse à plusieurs domaines du droit en particulier le droit civil, droit fiscal, droit des sociétés.
Droits personnels
- propriété
- usufruit
- nue-propriété
- servitude
- gage
- hypothèque
Droits intellectuels
- droits d’auteur,
- droits connexes
- brevets, etc..
Droit des biens
Rapports entre les biens et les personnes :
- mariage,
- PACS,
- successions,
- donations.
Droits de créance
- droits d’exiger d’une personne une obligation quelconque
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