Dirigeants de PME

Vous êtes dirigeant d’entreprise, hors secteur des métiers du patrimoine :

  • vous ne savez plus où donner de la tête face à un environnement réglementaire en bouleversement permanent,
  • vous voyez naitre tous les jours de nouveaux risques de voir votre patrimoine professionnel mis en cause,
  • vous n’arrivez plus à vous concentrer sur votre cœur de métier,

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, avec pour objectif de vous garantir une totale sérénité quant à la qualité de la gestion juridique et fiscale de votre outil professionnel et au-delà de votre patrimoine privé.

Vous recherchez un conseil, une recommandation ? Vous recherchez un accompagnement pour trouver une solution au litige auquel vous êtes confronté ?

Contactez-nous

 

Droit fiscal et patrimonial

Vous êtes serein quant à la qualité de la gestion juridique et fiscale de votre patrimoine professionnel et privée. Grâce à votre partenariat avec LexPatrimonis, vous savez que le risque de voir votre patrimoine professionnel et/ou privé souffrir des impacts de sanctions financières, de contentieux avec votre écosystème familial, amical, professionnel.

Pour chaque service juridique et fiscal ci-dessous, LexPatrimonis vous recommande la solution la plus performante pour atteindre vos objectifs et la mettre en œuvre :

  • restructuring :
    • accompagnement réorganisations des sociétés ( Fusion, Tup, scission, holding…),
    • opérations sur titres ou transfert d’activités,
    • optimisation fiscalité intra-groupe,
  • rémunération salariés/dirigeants :
    • management package
    • attribution d’actions/i
    • intéressement et participation…)
    • impatriation / expatriation des sociétés , des dirigeants et salariés,
    • ingénierie patrimoniale du dirigeant,
  • création outils de mécénat des entreprises :
    • mise en place campagne de donations,
    • fondations d’entreprise,
    • fonds de dotation ,
    • fondations
  • fiscalité des actifs immobiliers et incorporels de l’entreprise et dirigeants :
    • optimisation de la détention de l’immobilier privé et professionnel du dirigeant,
    • optimisation des actifs financiers et incorporels du dirigeant et de l’entreprise, ( brevets, marques, vidéos, livres électroniques…)
    • création sociétés de gestion patrimoniale.
  •  audit conformité fiscale et cotisations sociales :
    • assistance contrôle fiscale
    • assistance amiable et judiciaire en cas de redressement d’impôt,
    • assistance procédure pénale en cas de délit fiscal

En savoir plus sur le droit fiscal

En savoir plus le droit patrimonial

Contentieux financier

Dans le domaine financier, LexPatrimonis aide les dirigeants d’entreprise dans les domaines suivants :

  • assistance litiges sur remboursements des emprunts et des cautions, exécutions des garanties bancaires,
  • accompagnement mise en toutes garanties bancaires ( particuliers et professionnels),
  • pilotage dossier pénal financier,
  • accompagnement litiges entre actionnaires,
  • assistance litige mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants d’entreprise.

En savoir plus

Pourquoi choisir LexPatrimonis ?

LexPatrimonis vous offre une aide à la décision rapide et opérationnelle dans toute situation impactée par le droit et la fiscalité afficher la réponse

La maitrise de la réglementation juridique et fiscale LexPatrimonis permet à LexPatrimonis de démystifier pour vous, des textes toujours plus complexes et simplifie ainsi la prise de décision du dirigeant.

La connaissance pointue de la Jurisprudence des tribunaux, de la doctrine des URSSAF et de l’administration fiscale offerte par LexPatrimonis, offre aux dirigeants la possibilité de décider tout en connaissant les risques pris pour leur activité professionnelle.

Sa formation au legal management et son expérience opérationnelle de la gestion des risques juridiques et fiscaux des professionnels, lui permettent de sélectionner les solutions juridiques et fiscales les plus performantes à présenter à la décision du dirigeant.

LexPatrimonis vous aide à définir la solution juridique et fiscale la plus performante face à chaque situation afficher la réponse

En vous facilitant l’accès à l’information juridique et fiscale, grâce à des études et des actes juridiques plus visuels (Legal Design), LexPatrimonis vous aide à mieux cerner les risques juridiques et fiscaux liés à votre activité professionnelle et ainsi à choisir les solutions les plus performantes pour développer votre business.

Votre avocat LexPatrimonis, formé au legal management, validée par une expérience en entreprises, est là pour vous conforter dans vos choix.

LexPatrimonis vous aide à anticiper les litiges, les rehaussements fiscaux ou de charges sociales, et les sanctions des autorités de tutelle afficher la réponse

Votre avocat, LexPatrimonis, formé aux techniques du legal management, vous aidera à établir une cartographie et une cotation de vos risques, opérationnelle, au regard de l’expérience validée en entreprise.

Egalement formé aux techniques d’audit, il pourra vous livrer les recommandations d’adaptation de vos procédures qui lui sembleront nécessaires.

LexPatrimonis vous aide limiter les conséquences financières, réputationnelles, commerciales des litiges afficher la réponse

Votre avocat LexPatrimonis pratique pour cela les modes amiables de résolution des litiges (Médiation, Arbitrage, Droit collaboratif). Il s’est aussi formé à la négociation raisonnée HAVARD. Cette pratique permet en cas de litige de préserver l’écosystème professionnel du dirigeant. Il n’exclut pas bien évidemment toute ouverture transactionnelle.

Si la voie judiciaire s’impose, LexPatrimonis, vous accompagne devant les tribunaux judiciaires comme administratifs après avoir épuisé tous les recours
administratifs, qu’il pratique régulièrement.

LexPatrimonis vous aide à pérenniser la conformité réglementaire de votre activité afficher la réponse

LexPatrimonis, est formé pour établir une cartographie opérationnelle, révisable dans le temps de vos risques juridiques et fiscaux.

LexPatrimonis, s’est doté d’un logiciel de pilotages du contenu des contrats, produits bancaires, d’assurance qui permet de sécuriser ces derniers sur la durée et de maitriser les besoins de mise en conformité.

LexPatrimonis, organise des formations, webinars, pour permettre à vos collaborateurs de maintenir leur niveau de technicité professionnelle.