Après le décès de leur mère, des enfants, en désaccord, se disputent quant à l’organisation des funérailles et au lieu de sépulture.
Saisis du litige, les juges relèvent, notamment à partir de témoignages, que la défunte avait exprimé le souhait d’être inhumée en République centrafricaine, auprès de son père, pays où elle avait vécu et séjourné régulièrement. Ils notent également que ce projet avait été préparé et financé par l’ensemble de la famille.
En conséquence, ils confient l’organisation des funérailles au frère de la défunte, en lui reconnaissant le droit de régler les modalités et d’y associer les enfants.
Cette décision est confirmée par la Cour de cassation : en l’absence de testament ou de déclaration faite en forme testamentaire, il appartient au juge, saisi d’une contestation sur les modalités des funérailles, de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 août 2025, pourvoi n° 25-17.445