LexPatrimonis, conseille et défend ses clients en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, et en droit pénal fiscal et financier.

SELARLU d’avocats à Paris 16ème

LEXPATRIMONIS , accompagne les professionnels comme les particuliers.

Vous êtes un professionnel

Dirigeant de PME

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, pour garantir la sécurité juridique et fiscale de votre outil professionnel ainsi que de votre patrimoine privé.

Vous êtes un particulier

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal est de plus en plus délicat et la société est de plus en plus judiciarisée. La gestion de votre patrimoine ou la résolution des litiges auxquels vous êtes confrontés, vous impose, tôt ou tard une confrontation à une législation toujours de plus en plus volumineuse. LEXPATRIMONIS vous accompagne dans le labyrinthe du droit, de la fiscalité et de la justice.

Vous êtes un expert de la gestion privée

Expert de la gestion privée

LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur.
Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des professionnels des métiers du patrimoine.

Droit fiscal

Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles qui permettent à l’Etat d’établir et de collecter l’impôt et les cotisations sociales.

Droit patrimonial

Le droit patrimonial est une matière transverse, qui utilise en particulier le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Il rassemble toute la législation applicable aux biens, aux droits et obligations dotés d’une valeur marchande des particuliers comme des personnes morales.

Droit pénal fiscal et financier

Le droit pénal financier est un domaine transverse qui associe des compétences en matière financière, fiscale et pénale.

Cabinet d’avocats en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, droit pénal financier et fiscal

Conseil
Face à l’accroissement réglementaire, LEXPATRIMONIS, vous aide à prendre les bonnes positions juridiques et fiscales dans votre activité professionnelle ou en matière privé.
Litige
Lorsque vous devez faire face à un litige, LEXPATRIMONIS vous accompagne devant les tribunaux et si vous choisissez une voie non judiciaire (arbitrage, médiation, procédure participative ou collaborative).

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Actualités & événements

Toutes les actualités du cabinet LexPatrimonis.

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11 octobre 2024

Loger un enfant à bas prix : un cadeau rapportable à la succession ?

A la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l’un d’eux d’avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d’euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180.000 €, ils réclament que la somme soit prise en compte […]

Brèves juridiques et fiscales

7 octobre 2024

Sort du logement familial en cas de décès

Un couple loue un appartement et y vit avec ses deux enfants. Quelques années plus tard, il se sépare (sans divorcer) et l’épouse conserve la jouissance du domicile familial. A son décès, son époux signe un avenant au bail le désignant comme seul titulaire du bail. Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, le bailleur fait alors […]

Brèves juridiques et fiscales

26 septembre 2024

Cautionnement : la signature s’impose !

Poursuivie en paiement par le créancier, une caution tente d’échapper à ses obligations. A l’appui de sa démarche, elle soutient que la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n’est pas valable puisqu’elle n’est pas suivie, comme le requiert la loi, de sa signature mais de son seul paraphe. Elle finira par avoir gain de […]

Brèves juridiques et fiscales

26 septembre 2024

Conflit et respect du secret professionnel du notaire

Le liquidateur judiciaire d’une société saisit la justice afin d’obtenir la délivrance, par un notaire, de tout document en sa possession susceptible de faire connaître la consistance des droits du gérant de fait de cette société dans la succession de sa mère. Sa demande est accueillie, mais le notaire conteste. Il finira par avoir gain […]

Brèves juridiques et fiscales