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TESTAMENT : NULLITÉ POUR INSANITE D’ESPRIT ?

Une femme, célibataire et sans enfant, établit deux testaments olographes (non notariés). Par le premier, de mars 2013, elle lègue l’université de son patrimoine à son neveu ; par le second, d’avril 2015, elle attribue une somme de 70 000 € à un autre homme qu’elle présente comme une personne de confiance.

A son décès, son neveu sollicite la nullité du second testament pour insanité d’esprit de la testatrice. A l’appui de sa démarche, il fait valoir la condamnation du légataire pour abus de faiblesse sur sa tante, condamnation prononcée au cours de la date couvrant la période de rédaction du second testament. Il finira par avoir gain de cause.

Pour les juges, cette preuve est en effet suffisante à démontrer l’insanité d’esprit de la testatrice au moment de la rédaction du testament contesté. Dès lors, la nullité de l’acte doit être prononcée.

Cour d’appel de Montpellier, 6 juillet 2023, affaire n° 19-03.353