Le droit d’user du nom de son conjoint ne se perd pas en cas de décès de celui-ci. Toutefois, en cas de remariage, il n’est plus possible de faire figurer le nom de famille de la personne décédée sur les papiers d’identité ou sur tout autre document administratif, ce qui peut poser un problème, notamment, lorsque des enfants sont issus de ce premier mariage.
Interrogé sur cette difficulté, le ministre de la Justice avance que les solutions jurisprudentielles apportées en matière de divorce peuvent être transposées dans le cas du remariage d’un veuf ou d’une veuve. Ainsi, le gouvernement estime que, sauf abus, il doit pouvoir être permis de continuer d’user du nom de son conjoint décédé même en cas de remariage, et ce notamment dans l’intérêt des enfants issus de la première union.
Réponse ministérielle n° 906, JOAN du 14 mars 2023, page 2448