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SELARLU d’avocats à Paris 16ème

LEXPATRIMONIS , accompagne les professionnels comme les particuliers.

Vous êtes un professionnel

Dirigeant de PME

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, pour garantir la sécurité juridique et fiscale de votre outil professionnel ainsi que de votre patrimoine privé.

Vous êtes un particulier

Particulier

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal est de plus en plus délicat et la société est de plus en plus judiciarisée. La gestion de votre patrimoine ou la résolution des litiges auxquels vous êtes confrontés, vous impose, tôt ou tard une confrontation à une législation toujours de plus en plus volumineuse. LEXPATRIMONIS vous accompagne dans le labyrinthe du droit, de la fiscalité et de la justice.

Vous êtes un expert de la gestion privée

Expert de la gestion privée

LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur.
Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des professionnels des métiers du patrimoine.
picto Droit fiscal Droit fiscal
Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles qui permettent à l’Etat d’établir et de collecter l’impôt et les cotisations sociales.
picto Droit patrimonial Droit patrimonial
Le droit patrimonial est une matière transverse, qui utilise en particulier le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Il rassemble toute la législation applicable aux biens, aux droits et obligations dotés d’une valeur marchande des particuliers comme des personnes morales.
picto Droit pénal fiscal et financier Droit pénal fiscal et financier
Le droit pénal financier est un domaine transverse qui associe des compétences en matière financière, fiscale et pénale.

Cabinet d’avocats en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, droit pénal financier et fiscal

  • Conseil
    Face à l’accroissement réglementaire, LEXPATRIMONIS, vous aide à prendre les bonnes positions juridiques et fiscales dans votre activité professionnelle ou en matière privé.
  • Litige
    Lorsque vous devez faire face à un litige, LEXPATRIMONIS vous accompagne devant les tribunaux et si vous choisissez une voie non judiciaire (arbitrage, médiation, procédure participative ou collaborative).

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De la nécessité de prouver la recherche d’un partage amiable 22 juillet 2024

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La Caisse d’allocations familiales (CAF) notifie à une allocataire avoir mis fin au versement de l’allocation de logement au motif que le montant total de ses revenus nets catégoriels perçus au cours de la période de référence excédait le plafond de ressources pour l’octroi de l’allocation, par application des articles R.822-3 et R.822- 4 du […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Assurance-vie et primes exagérées rapportables à la succession 19 juillet 2024

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Un frère et une sœur s’affrontent dans le cadre du règlement des successions de leurs parents. Le premier demande le rapport du capital de 86 700 € versé à la seconde au titre du contrat d’assurance-vie souscrit par leur mère et alimenté à trois reprises. Retenant le caractère manifestement exagéré des primes versées, les juges font droit […]

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