LexPatrimonis, conseille et défend ses clients en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, et en droit pénal fiscal et financier.

En savoir plus

SELARLU d’avocats à Paris 16ème

LEXPATRIMONIS , accompagne les professionnels comme les particuliers.

Vous êtes un professionnel

Dirigeant de PME

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, pour garantir la sécurité juridique et fiscale de votre outil professionnel ainsi que de votre patrimoine privé.

Vous êtes un particulier

Particulier

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal est de plus en plus délicat et la société est de plus en plus judiciarisée. La gestion de votre patrimoine ou la résolution des litiges auxquels vous êtes confrontés, vous impose, tôt ou tard une confrontation à une législation toujours de plus en plus volumineuse. LEXPATRIMONIS vous accompagne dans le labyrinthe du droit, de la fiscalité et de la justice.

Vous êtes un expert de la gestion privée

Expert de la gestion privée

LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur.
Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des professionnels des métiers du patrimoine.
picto Droit fiscal Droit fiscal
Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles qui permettent à l’Etat d’établir et de collecter l’impôt et les cotisations sociales.
picto Droit patrimonial Droit patrimonial
Le droit patrimonial est une matière transverse, qui utilise en particulier le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Il rassemble toute la législation applicable aux biens, aux droits et obligations dotés d’une valeur marchande des particuliers comme des personnes morales.
picto Droit pénal fiscal et financier Droit pénal fiscal et financier
Le droit pénal financier est un domaine transverse qui associe des compétences en matière financière, fiscale et pénale.

Cabinet d’avocats en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, droit pénal financier et fiscal

  • Conseil
    Face à l’accroissement réglementaire, LEXPATRIMONIS, vous aide à prendre les bonnes positions juridiques et fiscales dans votre activité professionnelle ou en matière privé.
  • Litige
    Lorsque vous devez faire face à un litige, LEXPATRIMONIS vous accompagne devant les tribunaux et si vous choisissez une voie non judiciaire (arbitrage, médiation, procédure participative ou collaborative).

En savoir plus sur le cabinet

Paris

Actualités & événements

Toutes les actualités du cabinet LexPatrimonis.

Voir toutes les actualités
Quels droits pour l’usufruitier de parts sociales ? 9 septembre 2024

Quels droits pour l’usufruitier de parts sociales ?

L’usufruitier de parts d’une société civile immobilière (SCI) sollicite en justice l’annulation, pour abus de majorité et défaut de pouvoirs, d’une assemblée générale ayant décidé d’augmenter le capital de la société, ainsi que de toutes les délibérations et consultations écrites postérieures, en ce qu’elles ont été adoptées avec les majorités issues de l’augmentation de capital […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Paiement fractionné ou différé des droits de succession : rappel ! 9 septembre 2024

Paiement fractionné ou différé des droits de succession : rappel !

Les droits de succession doivent être payés lors du dépôt de la déclaration de succession, dans un délai de 6 mois du décès lorsque le défunt est décédé en France et dans un délai d’un an hors de France Métropolitaine. A défaut, des pénalités de 0,20 % par mois de retard sont appliquées. Cependant, dans […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation ? 30 août 2024

Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation ?

En accord avec les propriétaires, un locataire décide de louer son appartement parisien. Il transforme donc le logement en location touristique et le loue de manière répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, sans avoir obtenu l’autorisation préalable requise pour ce changement d’usage. Mécontente, la ville de Paris […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Donation et interdiction d’aliéner : quelles sont les conditions de révision ? 30 août 2024

Donation et interdiction d’aliéner : quelles sont les conditions de révision ?

Aux termes d’une donation-partage, des époux gratifient un de leurs enfants d’une propriété immobilière qu’ils prennent la précaution de grever d’une interdiction d’aliéner (de vendre). Vingt-deux ans plus tard, le donataire, qui souhaite vendre ce bien, demande en justice l’annulation de l’interdiction ou, à tout le moins, sa mainlevée. Il finira par obtenir gain de cause. Saisis du […]

  • Brèves juridiques et fiscales