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Légataire à titre universel

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur désigne une ou plusieurs personnes déterminées qu irecevront une partie de ses biens (et pas l’intégralité, à la différence du legs universel).

Ces legs peuvent être classés en deux catégories :

  • Les legs qui portent sur une quote-part de la succession : par exemple, la moitié, le tiers, le quart,…. Le légataire à titre universel reçoit une portion de l’actif de la succession : cette portion comprenant de l’actif, mais également, et dans la même proportion, du passif. Le légataire à titre universel doit donc participer aux dettes et charges de la succession.
  • Les legs qui portent sur une entité : par exemple, tous les immeubles, tous les biens meubles, ou une quotité fixe de tous les immeubles ou biens meubles.
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