Membre de Juris Defi

Fiducie

La fiducie est une disposition juridique qui permet à une personne (le disposant) de transférer de manière légale à un tiers (le fiduciaire) un bien que ce dernier doit gérer et rendre au bout d’un temps convenu et dans des conditions déterminées. La fiducie est donc un transfert temporaire de propriété. La fiducie permet, par exemple, à un débiteur (le garant) de transférer à un créancier (le garanti) un bien que ce dernier devra restituer au garant quand celui-ci ne sera plus débiteur. Cela permet au créancier de se constituer une sécurité et d’éviter ainsi d’entrer en concurrence avec d’autres créanciers.

« Back to Glossary Index