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Communauté universelle

La communauté universelle est un régime matrimonial contractuel, souscrit par acte notarié, par lequel les époux englobent dans la communauté l’ensemble des biens meubles ou immeubles, acquis avant le mariage ou reçus pendant le mariage, qu’ils soient présents ou à venir.

La communauté universelle englobe également l’ensemble des dettes avant ou pendant le mariage.

Les biens propres (vêtements et linges personnels ou les dommages-intérêts et les indemnités alloués en réparation d’un préjudice personnel, moral ou physique) restent toutefois la propriété personnelle du conjoint concerné. Lors de la liquidation de la communauté universelle, les biens communs sont partagés à parts égales. Si cette liquidation fait suite à un divorce, chaque conjoint récupère donc la moitié de la communauté.

Si elle fait suite à un décès, la part du défunt revient à ses héritiers.

Le régime de la communauté universelle est fréquemment combiné avec une clause d’attribution intégrale de la communauté en faveur de l’époux survivant.

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