19/03/2013 | Brèves juridiques et fiscales
Par acte du 29 décembre 1995, deux époux consentent une donation, à titre de partage anticipé à leurs six enfants. Cinq d’entre eux sont attributaires d’un cinquième indivis de divers biens immobiliers. Le sixième reçoit une maison d’habitation à charge de verser une soulte à chacun de ses frères et…
19/03/2013 | La vie du cabinet
Le cabinet possède une longue expérience en matière d’assurance collective et a été récemment invité à intervenir dans le cadre d’un colloque professionnel d’une compagnie d’assurance sur le thème : « Quels impacts sur les contrats collectifs d’assurance retraite et prévoyance collectifs des évènements touchant une entreprise ? ». L’intervention évoquera le sort…
20/01/2013 | La vie du cabinet
LexPatrimonis a conseillé un groupe immobilier dans le cadre de la réorganisation de son réseau de distribution LexPatrimonis accompagne de nombreux intervenants de la gestion de patrimoine dans leur choix de statut en matière d’intermédiation en opérations de banque
20/01/2013 | La vie du cabinet
LexPatrimonis va intervenir sur la réglementation des actifs éligibles à un contrat d’assurance à la demande d’un groupe international, LexPatrimonis va animer une formation sur l’environnement juridique et fiscal de l’assurance vie,