17/11/2020 | L'avis de l'expert
Cette question est entendue tous les jours au cabinet. L’article 1218 du Code Civil prévoit la résolution du contrat et la fin de droit des obligations de chaque partie lorsque survient un évènement susceptible d’être qualifié de force majeure survient, et empêche définitivement la réalisation du contrat . La solution…
16/11/2020 | Cas pratiques
Face à l’incompréhension de non-professionnels, sur la non prise en charge de leur perte de chiffre d’affaires liée à la crise de la COVID 19 par les assureurs, la responsabilité civile des distributeurs d’assurance pourrait-être mise en cause. Mais cette possibilité existe uniquement, si le client a pu croire qu’il…
13/11/2020 | L'avis de l'expert
Depuis plusieurs mois maintenant, une question fait la une des médias : les contrats d’assurance perte d’exploitation garantissent-ils ou pas la baisse de chiffre d’affaires lié à la pandémie de CORONAVIRUS ? Quelles sont les réponses apportées pour l’instant par les tribunaux jusqu’à maintenant? Tout d’abord, il ne faut pas…
18/05/2020 | La vie du cabinet
AUDIT DES CONTRATS D’ASSURANCE Le Cabinet Lance une nouvelle offre au profit des dirigeants d’entreprise. La crise de la COVID 19 a jeté un coup de projecteur sur une difficulté récurrente rencontrée par les dirigeants d’entreprise. Ils ont découvert au moment de l’obligation de fermer leur activité que leur contrat…
11/05/2020 | La vie du cabinet
LE JUGE N’EST PAS INDISPENSABLE A la création du cabinet, j’étais déjà persuadée, bien avant la récente réforme de la procédure judiciaire que la solution à tout conflit juridique ne passait pas par le tribunal. L’objectif des personnes concernées est uniquement de résoudre le conflit, le tribunal n’est qu’un outil….
11/05/2020 | La vie du cabinet
INVESTISSEMENT CONSEIL MAI 2020 Retrouvez l’interview de Maître LLAURENS sur la réglementation de l’assurance vie au Luxembourg. Vous trouverez l’article intitulé » La protection des contrats luxembourgeois à l’épreuve du feu », signé par Monsieur Jean-Charles NAIMI, à l’adresse suivante : https://inkd.in/db3ZjBx Bonne lecture
15/04/2020 | La vie du cabinet
Nouvelle campagne de déclarations à partir du 20 avril mais celle-ci ne ressemblera à aucune autre ! Une campagne exceptionnelle : il sera impossible cette année aux contribuables de se rendre dans les locaux de l’administration fiscale, Les échanges directs sont proscrits pour la sécurité de tous. Mais la nécessité d’accompagner les contribuables…
30/06/2019 | Newsletters
Editorial J’ai choisi pour cette nouvelle lettre d’actualité de vous présenter différentes réflexions sur la sécurisation et la protection du patrimoine des particuliers, dirigeants ou non d’entreprise. Le recours à l’emprunt est un outil incontournable de la gestion de patrimoine, mais il ne peut s’envisager qu’en totale connaissance des risques…
30/06/2019 | Newsletters
LexPatrimonis vous présente ses meilleurs pour 2019. « Continuons à faire germer de grandes ou petites idées pour pouvoir concrétiser de beaux projets en 2019 » La fiscalité est un élément incontournable de tout nouveau projet. En ce début d’année, rappelons-nous cette pensée de feu Edgar Faure, ministre du Budget en son…
29/06/2019 | Brèves juridiques et fiscales L'avis de l'expert
Depuis plusieurs années maintenant, l’administration fiscale s’alarme des stratégies tendant à tirer partie de manière abusive des exonérations liées à la détention de titres au sein d’un PEA. Les techniques utilisées sont variées : Transfert dans un PEA d’une rémunération ou d’honoraires déguisés en dividendes d’actions ou de parts sociales ; Inscription…