Séparation des patrimoines
La création d’un patrimoine commun dans un couple marié ou pacsé nécessite dès sa création l’accompagnement d’un avocat expert en droit patrimonial. Vous pourrez ainsi optimiser le mode d’organisation, de gestion et de séparation des patrimoines, anticipant ainsi l’éventualité d’un partage des biens, en cas de divorce par exemple :
- Création de structures sociétaires aux statuts adaptés : SAS, SCI, … ;
- Création d’une fiducie-gestion /administration ;
- Mise en place d’une holding patrimoniale ;
- Rédaction d’une convention d’indivision.
Lorsque rien n’a été prévu, l’expertise de l’avocat en droit patrimonial, en matière de régime matrimonial et plus généralement en droit civil, lui permet de vous conseiller sur les modalités de partage de la communauté matrimoniale ou de l’indivision née de la présence d’un PACS, soit dans un cadre amiable (procédure participative ou collaborative), soit dans un cadre judiciaire (divorce, partage judiciaire). Cette expertise vaut aussi en cas de contestation du changement de régime matrimonial.
Le nouveau divorce conventionnel illustre le rôle stratégique de l’avocat en la matière.
LEXPATRIMONIS peut par exemple vous accompagner dans vos opérations de scission de sociétés, la réparation des parts et actions de sociétés.
Autre mode de détention d’un patrimoine conjoint, l’indivision successorale peut être la source de nombreux litiges lorsqu’il s’agit de procéder à son partage, si ce dernier n’a pas été anticipé par le défunt. LEXPATRIMONIS peut vous accompagner dans la recherche d’un accord amiable de partage et mettre à votre service son expérience de la médiation et de la procédure de droit collaboratif, dont le taux de succès en la matière est très intéressant (70 % et 90 % respectivement).
L’avocat, expert en droit du patrimoine et fin connaisseur du droit des successions, est en mesure de vous guider dans le labyrinthe judiciaire pour toute mise en action d’une procédure judiciaire de partage.
Se reporter à la thématique sur les successions difficiles.