Responsabilité des dirigeants sociaux

La responsabilité des dirigeants sociaux peut être mise en cause à titre personnel par la société, les tiers et des associés. Attention, les tribunaux considèrent comme dirigeants sociaux les personnes qui ont officiellement le statut de dirigeants mais également celles qui, sans en avoir le titre, agissent en pratique comme telles. La mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant peut être portée devant les tribunaux civils comme devant les juridictions pénales.

La responsabilité des dirigeants à l’égard de la société

La responsabilité des dirigeants sociaux peut-être recherchée pour l’une des trois raisons alternatives suivantes :

• La violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société : présentation de comptes-sociaux non conformes à la réglementation, violation des principes d’information des associés, non-respect des limitations de pouvoirs ;
• La commission d’une faute de gestion, qui comprend l’imprudence, la négligence ;
• Les manœuvres frauduleuses commises par le dirigeant : l’abus de bien social par exemple.

Le dirigeant peut-être poursuivi par la société elle-même, par un associé ou un petit groupe d’associés, ainsi que par le Procureur de la République (généralement sur plainte des premiers cités).

La responsabilité des dirigeants à l’égard des tiers

Dans la plupart des cas, la société constitue un paravent et assume seule la responsabilité de l’action ou l’omission fautive du dirigeant social. La loi et les tribunaux ont instauré une responsabilité personnelle du dirigeant si, dans l’exercice de ses missions, le dirigeant commet une faute détachable de ses fonctions, ou une faute d’une particulière gravité incompatible avec la fonction de dirigeant social : mensonge sur la solvabilité de l’entreprise ou sur les actifs dont la société est propriétaire par exemple.

La notion de faute détachable des fonctions demande une connaissance pointue de la jurisprudence applicable afin de personnaliser votre stratégie de défense ou d’action judiciaire. Un avocat expérimenté pourra vous apporter le soutien nécessaire.

 La responsabilité des dirigeants à l’égard des associés

Les tribunaux considèrent que les dirigeants ont à l’égard des associés un devoir de loyauté , qui se matérialise par une obligation d’information sincère des associés pour leur permettre de prendre leurs décisions en toute connaissance de cause. A défaut, les dirigeants peuvent voir leur responsabilité civile engagée, par exemple pour avoir omis d’informer un associé minoritaire que la vente de l’intégralité des parts de la société était en cours de négociation. Afin de résoudre tout différend dans ce domaine, l’intervention d’un avocat expérimenté est un atout majeur pour vous aiguiller vers la solution présentant pour vous les plus grandes chances de succès.

Le Cabinet LEXPATRIMONIS intervient désormais sur cette thématique, car protéger la responsabilité des dirigeants et leur outil professionnel, victime des agissements de tiers, c’est protéger son patrimoine et assurer sa pérennité.