Responsabilité civile des professionnels des métiers du patrimoine
Les professions qui interviennent dans la constitution, la conservation, la rationalisation et la transmission de votre patrimoine sont de plus en plus nombreuses. Il en va mécaniquement de même avec les contentieux patrimoniaux : conseil en gestion de patrimoine (CGP), conseiller en investissement financier (CIF), assureur, banquier et intermédiaire de distribution de produits bancaires, courtier et agent général d’assurance, conseiller en défiscalisation, conseiller en investissement immobilier, agent immobilier, conseiller en investissement participatif, … Tous ces métiers sont exposés à des contestations et des conflits de la part de leurs clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, touchant aux risques relatifs à la gestion de leur patrimoine. Leur responsabilité civile est dès lors susceptible d’être engagée.
Ces professions, réglementées dans leur grande majorité, sont soumises par la loi ou par les tribunaux à de strictes obligations professionnelles et à des sanctions en cas de manquement :
- obligation de conseil,
- obligation d’information,
- obligation de mise en garde,
- obligation de loyauté,
- obligation de restitution des avoirs,
- publicité non trompeuse, …
Leur responsabilité civile professionnelle entre en jeu, notamment en cas de défaut d’information en matière financière de la part d’une banque, de défaut de conseil d’un agent général, d’un assureur, d’un CIF, d’un courtier ou d’un conseil en gestion de patrimoine. Il peut aussi s’agir de contestation des actes faites par un mineur ou un majeur sous tutelle.
En cas de litige, l’avocat, expert de ce domaine, formateur des professionnels sur ces questions, procédera à un audit des documents qui vous ont été remis pour déterminer les sources de manquement et si la démarche suivie par le professionnel est ou non critiquable.
Une fois cette analyse personnalisée effectuée, l’avocat vous recommandera la stratégie la plus adaptée pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi. Cette stratégie peut-être judiciaire mais aussi amiable. LEXPATRIMONIS pratique en effet les Méthodes Alternatives de Règlement des Litiges comme la médiation, la procédure participative, la procédure collaborative avec un objectif : permettre aux parties de construire ensemble une solution gagnante.