Responsabilité civile professionnelle

L’exercice de toute profession peut-être à l’origine de dommages à autrui. L’auteur des dommages, qu’il appartienne ou non à une profession réglementée comme celle par exemple des notaires, des médecins ou des experts comptables, peut voir sa responsabilité civile professionnelle mis en cause. Si la responsabilité civile du professionnel est reconnue, la sanction se traduira par l’obligation d’indemniser financièrement la victime et par une perte en patrimoine du responsable, sauf si ce dernier est assuré.

Votre avocat LEXPATRIMONIS, expert en droit patrimonial professionnel, fort de sa connaissance de la réglementation et de la jurisprudence sur ces thématiques, peut vous aider à mettre en place une organisation et un plan de prévention permettant de limiter les risques de voir votre responsabilité civile professionnelle engagée. Il peut également vous préconiser les dispositifs juridiques à mettre en place pour éviter qu’une difficulté survenue dans la sphère professionnelle de votre activité se propage à votre patrimoine privé.

En cas de contentieux de responsabilité civile professionnelle, il vous accompagnera pour construire à vos côtés la stratégie de défense la plus adaptée afin que votre responsabilité civile professionnelle soit reconnue ou pour vous permettre de voir reconnaître le préjudice que votre entreprise ou vous-même avez subi à raison des agissements d’un autre professionnel (conflit avec un expert-comptable, un notaire, …).

Il est également à même de vous assister si votre assureur en responsabilité civile professionnelle vous refuse sa garantie.