Obligations fiscales et contentieux

LEXPATRIMONIS, peut vous aider à répondre aux obligations fiscales déclaratives imposées aux sociétés patrimoniales privées ou professionnelles : holdings, sociétés immobilières, foncières, sociétés agricoles, fonds d’investissement, fonds de dotation, …

Le cabinet a aussi développé une compétence reconnue dans l’assistance à déclaration au titre de l’ISF, en cas de succession et d’opérations immobilières.

En outre, vous trouverez conseil en matière de fiscalité personnelle, mais aussi professionnelle si vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, indépendant, ou profession libérale, ainsi que de fiscalité des fondations, des fonds de dotation ou des associations.

L’avocat en fiscalité patrimoniale peut vous assister dans la préparation de vos projets d’expatriation et préparer pour vous les déclarations y afférentes, notamment en matière d’exit tax. Il assiste également les non-résidents dans la réalisation de leurs obligations fiscales résiduelles en France. Vous trouverez également du soutien pour la prise en charge de vos déclarations à l’étranger, grâce à notre maîtrise de la fiscalité américaine et du Royaume-Uni.

Le cabinet est à votre disposition pour vous représenter en cas de contentieux avec l’administration fiscale concernant l’impôt sur le revenu, la TVA, l’URSSAF, une déclaration tardive de succession, ou encore dans les litiges sur les prélèvements sociaux :

• Montants à déclarer ;
• Droits à réduction ou déduction d’impôt ;
• Forme de votre déclaration ;
• Dispositif fiscal de plafonnement.

Il vous assiste pour défendre votre droit à bénéficier d’un régime d’impatriation ou en cas de contestation de votre résidence fiscale, ainsi que dans le cadre d’une régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger ou d’un redressement de charges sociales.