Financement et contentieux

La vision transverse de vos patrimoines privé et professionnel que possède un avocat spécialiste du droit de patrimoine en fait un précieux conseil pour mettre en place les moyens de financement nécessaires à votre activité privée et ou professionnelle, définir qui doit recourir à l’emprunt, les garanties les plus performantes à concevoir et, en cas de défaillance, éviter la propagation aux deux patrimoines. Cet avocat est à vos côtés bien évidemment si un contentieux naît au titre des modes de financement choisis.

En matière de financement, votre avocat intervient dans les cas suivants.

Le financement des particuliers

• Conception des actes de mise en garantie : nantissement, délégation, hypothèque, garantie à première demande, … ;
• Assistance à la mise en place d’un emprunt par une SCI, en présence notamment d’un mineur.

Le financement des professionnels

• Création d’instruments de garantie : gages de titres, fiducie, société civile immobilière (SCI) ;
• Assistance à la réalisation d’une opération d’apport ou de cession partielle d’actifs ;
• Création d’une holding de financement ;
• Sélection et mise en œuvre de la solution fiscale de financement la plus pertinente.

Le contentieux avec le banquier ou l’assureur

En cas de conflit (bancaire, assureur de personnes, hypothèques, …), d’ordre privé comme professionnel :

• Négociation amiable et assistance judiciaire en cas de difficultés liées aux crédits sous toutes leurs formes ;
• Négociation amiable et assistance judiciaire en cas de mise en œuvre des garanties : caution, promesse de porte-fort, garantie à première demande, hypothèques, … ;
• Contentieux lié à l’assurance emprunteur ;
• Contentieux des procédures collectives liées aux financements