Droits des héritiers dans une succession difficile
Un délai moyen de six mois est nécessaire pour gérer une succession, délai allongé inexorablement en présence d’héritiers mineurs, ou s’il s’agit du règlement d’une succession internationale. Durant cette période, les sources de tension sont énormes et les querelles se multiplient. Les litiges naissent sur la détermination des héritiers, le patrimoine de la succession (sa composition, sa nature, son estimation, sa gestion). LEXPATRIMONIS est rompu au règlement de ces difficultés en vue de débloquer une succession difficile et faire valoir les droits des héritiers.
La prévention des conflits successoraux
La première étape, consiste à faire le bilan des actifs, la synthèse des droits des héritiers et des revendications de chacun. Cela permet de gérer au mieux la planification du règlement d’une succession, d’anticiper le conflit successoral à naître et le régler avant que s’impose l’obligation d’aller en justice, solution toujours défavorable à toutes les parties en présence.
La contestation d’un testament
Qu’il s’agisse de contester la validité d’un legs ou de son montant, l’interprétation d’un testament ou encore d’en bloquer le partage, les sources les plus fréquemment rencontrées de conflit lié à une succession sont les suivantes : le recel successoral, le non-respect de la réserve héréditaire, l’abus de faiblesse, le détournement d’héritage, la réticence d’un héritier à payer les droits de succession.
Une solution à ces différends peut être trouvée en devant les tribunaux et hors des tribunaux, grâce par exemple à la médiation ou au droit collaboratif appliqué à la succession (se reporter à la rubrique « Notre gestion des conflits »).
Tout héritier peut souhaiter contester une succession
Il pourra solliciter la nullité d’un testament pour non-respect du formalisme ou parce qu’il se considère être un héritier lésé. L’héritier peut contester un testament pour insanité d’esprit du testateur, un écrit non entièrement rédigé de la main de son auteur prétendu, une date ou une signature incertaine, un testament qui n’a pas été librement consenti (dol, abus de faiblesse par exemple), ou encore l’absence de motif de gratification du bénéficiaire du testament. Il peut solliciter du tribunal la révocation du testament pour indignité ou ingratitude du bénéficiaire ou parce que le testateur a été laissé sans secours.
L’interprétation d’un testament peut se révéler délicate
Un avocat expérimenté en droit des successions peut se tenir à vos côtés pour régler une succession difficile, lorsqu’un notaire tente dans le cadre d’une procédure amiable dite d’interprétation du testament, d’obtenir un accord unanime quant à l’interprétation à retenir du document. Sa connaissance de la position des tribunaux lui permet de vous conseiller judicieusement sur la stratégie à adopter. Si le désaccord persiste, il vous accompagnera dans la constitution des moyens de preuves de vos prétentions.
Son rôle sera aussi primordial pour vous permettre de structurer au mieux un dossier tendant à obtenir la nullité d’un testament pour abus de faiblesse ou dol. La preuve des actes délictueux est en effet primordiale. Il pourra vous conseiller sur la solidité des preuves présentées ou vous recommander de nouvelles stratégies à explorer.
Les cas de recel successoral et d’action en réduction
La loi impose à tout héritier de déclarer toute donation reçue du défunt (hors donation-partage) et de ne prélever aucun actif non déclaré dans le patrimoine de la succession. A défaut, les autres membres de l’indivision successorale peuvent agir en justice pour contraindre l’héritier récalcitrant à s’exécuter et /ou à restituer les actifs indûment prélevés, voire à verser des dommages-intérêts.
Pour mener à bien une telle procédure et définir la stratégie judiciaire susceptible d’apporter un résultat satisfaisant, la présence d’un professionnel du droit expérimenté est un atout majeur. Il connaît les situations où le recel successoral a été reconnu par les tribunaux et peut vous conseiller sur les moyens de preuve admis ou rejetés.
De son vivant, le défunt a pu gratifier une personne de manière excessive et ainsi porter atteinte à la réserve héréditaire imposée par la loi au profit du conjoint et des descendants. L’héritier réservataire qui s’estime lésé peut demander à ce que les libéralités accordées soient réduites en initiant à l’égard du bénéficiaire de la libéralité une action dite en réduction. Cette action bien menée lui permettra d’être indemnisé à concurrence de la portion excessive de la gratification.