Donation et litiges

Avant de choisir de procéder à une donation, il convient de réfléchir à ses caractéristiques.

Faut-il opter pour une donation-partage, une donation en avancement d’hoirie, une donation hors part successorale, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, conjonctive ou cumulative, une donation intergénérationnelle ?

Vous trouverez chez LEXPATRIMONIS un avocat expérimenté en droit patrimonial, capable de vous conseiller sur le type de donation le plus performant pour répondre à vos objectifs de transmission. Il étudiera avec vous les conséquences de chaque scénario sur une donation ultérieure, une succession à venir. Il sera également précieux pour vous conseiller quant au contenu des clauses conventionnelles qui peuvent être ajoutées à une libéralité : conditions à réaliser ou charges à exécuter pour bénéficier de la donation, interdiction d’aliénation du bien donné, droit de retour, intégration ou exclusion de la communauté matrimoniale, donation résiduelle ou graduelle.

L’avocat sera également à vos côtés pour vous aider à évaluer la donation effectuée et vous aider à effectuer une donation comportant des éléments d’extranéité : bien situé à l’étranger, bénéficiaire de la donation à l’étranger.

Si, malgré toutes les précautions prises, vos libéralités sont remises en cause, LEXPATRIMONIS peut vous accompagner pour résoudre les litiges fondés sur la contestation d’une donation, une demande de nullité, sur l’inexécution des charges et conditions ou des obligations liées aux clauses conventionnelles intégrées, sur une action en retranchement pour atteinte à la réserve, sur la contestation des modalités de rapport d’une donation ou sur recel successoral.

LEXPATRIMONIS, privilégie la recherche d’une solution amiable dans les contentieux relatifs aux droits de donation, mais a aussi accumulé une expérience judiciaire reconnue en la matière.