Difficultés de gestion de l’entreprise

Un avocat en droit patrimonial professionnel peut vous accompagner pour définir la solution la plus adaptée en cas de difficultés de gestion d’une entreprise.

Les conflits entre dirigeants et entre associés

Désaccord entre associés, conflits entre associés et mandataires sociaux, opérations de rachat d’actions ou d’actifs contestés, volonté de retrait d’un actionnaire ou refus d’agrément de l’un d’entre eux.

Les conflits avec les organismes financiers

LEXPATRIMONIS est à vos côtés si vos partenaires bancaires vous demandent brutalement le remboursement des financements accordés, ou suppriment vos lignes de crédit. L’avocat en droit du patrimoine peut également vous recommander la stratégie de défense la plus performante, lorsque les garanties accordées pour l’attribution des moyens de financement sont mises en œuvre et notamment pour éviter qu’une défaillance éventuelle se propage au patrimoine privé du dirigeant. Il vous aide aussi à obtenir la mise en jeu de toute garantie à première demande.

Les conflits liés aux contrats signés par l’entreprise

La pérennité du patrimoine de l’entreprise nécessite une bonne gestion de son risque contractuel. LEXPATRIMONIS vous aide à obtenir le paiement effectif de vos prestations et la réalisation des prestations commandées. Le cabinet vous conseille également lorsque la responsabilité de l’entreprise est mise en cause pour inexécution de ses engagements contractuels.

Les conflits avec l’administration fiscale et les URSSAF

Vos déclarations fiscales et sociales sont remises en cause par l’administration fiscale, les URSSAF ou le RSI ? L’impact sur le patrimoine de l’entreprise est tel que, à la demande de ses clients, LEXPATRIMONIS a développé une expertise reconnue sur les recours efficaces face à ces contrôles.

Les conflits avec les créanciers de l’entreprise

Les créanciers de l’entreprise (administrations, prestataires, sous-traitants, …) peuvent tenter d’obtenir le paiement de la créance en ayant recours à des procédures d’exécution forcée (avis à tiers détenteur, saisie, commandements, mises en œuvre de garanties antérieures, …) ou à des mesures conservatoires (séquestre, hypothèque conservatoire, nomination d’un administrateur, …).

L’activité de LEXPATRIMONIS en droit patrimonial professionnel lui confère une expertise dans la mise en œuvre des mesures d’exécution forcée, permettant de réduire leur impact défavorable sur le patrimoine du dirigeant ou à ce dernier de récupérer ses créances.