Assurances pour l’entreprise
L’exploitation d’une entreprise génère des risques, dont les conséquences financières peuvent mettre en péril la pérennité de l’outil professionnel. Le recours aux assurances pour l’entreprise est une réponse possible pour permettre à l’entreprise de poursuivre son activité lors de la survenance de ces risques. Celles-ci se classifient généralement en trois catégories : les personnes, les biens et la responsabilité civile.
L’assurance des personnes
L’entreprise a envers ses salariés des obligations en matière de protection sociale dans le domaine de la retraite et de la prévoyance (décès, invalidité, incapacité temporaire de travail, frais médicaux et dépendance…). Ces risques peuvent être couverts par des contrats d’assurance de groupe. Les conseils d’un avocat expérimenté en droit des assurances et de la protection sociale seront très précieux pour participer à la mise en place de ces contrats. L’avocat vous aidera à assurer la conformité à la réglementation des contrats et s’assurera que les contrats souscrits répondent aux obligations réglementaires de l’entreprise. Le droit des assurances de la protection sociale est un domaine de techniciens. L’avocat doit avoir une connaissance pointue de la réglementation sociale en vigueur mais également de la jurisprudence pour vous accompagner dans le domaine du conseil et du contentieux (assurance retraite, assurance maladie, …).
Au-delà des risques de protection sociale, l’assurance permet de protéger les collaborateurs de l’entreprise qui voyagent régulièrement. L’avocat en droit des assurances peut vous aider à établir la stratégie judiciaire la plus performante en cas de refus de garantie de la part de l’assureur.
Il pourra de la même manière intervenir en cas de litiges liés à la personne-même du dirigeant ou des dirigeants (protection sociale de l’homme clé).
L’assurance des biens
Un avocat expert en droit des assurances pourra auditer la qualité de votre couverture assurance au regard de votre outil professionnel, et vous appuyer en cas de refus total de garantie de l’assureur au titre des assurances multirisques, des assurances perte d’exploitation ou des assurances dommage-ouvrage, ou bris de machine, des assurances de vol ou de risques informatiques, ou encore des assurances automobiles.
L’assurance de responsabilité civile
S’assurer que la mise en cause et la reconnaissance de la responsabilité civile de l’entreprise n’entrainera pas pour elle une obligation financière trop importante est l’objectif prioritaire de l’avocat en droit des assurances. Il vous accompagne également en cas de contentieux, tel qu’un conflit avec un assureur en responsabilité civile pour refus total ou partiel de garantie, qu’il s’agisse d’assurance responsabilité civile professionnelle, d’assurance responsabilité civile d’exploitation ou de garanties des atteintes à l’environnement. Il est aussi un atout apprécié dans le cadre de prestations d’audit des contrats d’assurance souscrits, de contestation de la validité d’un contrat d’assurance entreprise.