Assurance-vie et litiges
Incontestable favori des français, le placement en assurance-vie est devenu un produit d’épargne au cadre juridique et fiscal complexe, à l’origine d’un nombre toujours croissant de contentieux, voire de conflits avec les assureurs vie :
- Recherche de la nullité d’un contrat souscrit à raison de l’insanité d’esprit du souscripteur ou suite à un abus de faiblesse ;
- Mise en cause des modalités de commercialisation d’un contrat : promesses de rendement d’assurance-vie non tenues, manque ou défaut d’information sur les caractéristiques essentielles du produit d’assurance-vie, produit souscrit non adapté aux besoins et attentes du souscripteur ;
- Contestation du recours à l’assurance-vie par des héritiers lésés dans leurs droits successoraux : action judiciaire pour primes manifestement exagérées, action en recel successoral, tentatives de requalification de l’assurance-vie en donation, remise en cause des droits des bénéficiaires désignés, contestation de la validité des modifications des clauses bénéficiaires ;
- Recherche de la responsabilité professionnelle de l’assureur ou de ses mandataires pour non-respect de leurs obligations professionnelles notamment en matière d’information et de conseil ;
- Refus des exclusions de garanties, de déchéances ou des délais de carence opposés par les assureurs.
L’assurance-vie est un domaine d’experts qui ne laisse pas place à l’improvisation. Plaider dans le domaine de l’assurance-vie suppose une grande expérience en droit des assurances, mais aussi en droit des successions ainsi qu’en matière financière.
L’avocat qui vous assistera chez LEXPATRIMONIS cumule près de vingt-cinq d’expérience dans ces différents domaines.