Notre gestion des conflits
L’expérience pratique démontre que, confronté à un conflit, un client se rend désormais chez un avocat afin de trouver une solution à son différend qui ne passe pas par la case tribunal. De nouveaux outils sont à disposition pour résoudre tout litige. Ces techniques sont désignées sous le vocable « méthodes alternatives de règlement des litiges (des différends ou des conflits) ».
Il en existe deux catégories :
- Les processus amiables : la médiation, la procédure participative ou collaborative. Elles ont pour point commun de parvenir à une solution gagnant / gagnant du litige, ce que le tribunal ne permet jamais.
- Le recours à un tiers expert : l’arbitrage. Celui-ci a pour avantage majeur de permettre de recourir à un expert pour solutionner les litiges et abrège en moyenne les délais de règlement.
Les méthodes amiables
La médiation
Le médiateur a été formé à l’écoute active pour faire émerger une vision partagée par tous des dimensions d’un litige, permettant d'ouvrir le spectre des solutions possibles. Ces solutions sont construites par les parties elles-mêmes. Le médiateur est une personne indépendante, neutre et impartiale qui, contrairement au conciliateur, n’impose aucune solution aux parties.
Cette technique est applicable dans les conflits entre particuliers, intra-entreprise et inter-entreprises.
La procédure participative
Les parties au litige, conseillées chacune par un avocat, conviennent du cadre contractuel de négociation d’une solution à construire conjointement : nombre et lieu de réunions, confidentialité, liste des pièces à fournir, durée des échanges , accords provisoires. En cas d’échec, les avocats des parties continueront de les assister devant les tribunaux.
La procédure collaborative
La procédure collaborative permet aux parties en présence de construire ensemble une solution à leur différend, en s’appuyant sur un processus normé, pratiqué par des avocats spécifiquement formés à la négociation raisonnée. Les étapes ont pour but de permettre aux parties d’accéder à une vision commune de toutes les dimensions du litige, des objectifs de chacun, et d’offrir une créativité totale dans la réponse aux réels objectifs de la partie adverse. L’implication des avocats dans la réussite de la procédure est d’autant plus importante qu’ils ne pourront pas, en cas d’échec, intervenir devant les tribunaux.
Exemples de médiation :
- droit de la famille, divorce, partage difficile d’une succession, d’une indivision, d’un PACS ou d’un communauté matrimoniale ;
- droit financier, contentieux bancaire ou sur les assurances ;
- conflits entre associés ou liés au contrat de franchise ;
- différends entre entreprises partenaires, difficultés sur les chantiers, litiges immobiliers.
Exemple de procédure participative :
- contentieux des affaires.
Exemples de procédure collaborative :
- séparation, succession difficile ;
- évaluation du montant d’une indemnisation, conflits commerciaux ;
- litiges avec collaborateur (mandataires ou franchisés) ;
- règlement des créances ;
- litiges immobiliers.
Le recours à un tiers expert
L'arbitrage
C'est une procédure par laquelle les parties confrontées à un différend conviennent de le soumettre à la décision d’un tiers expert. L’arbitrage est souvent considéré, à tort, comme réservé à de grandes entreprises, voire multinationales.
LexPatrimonis a souhaité participer à la vulgarisation de cette méthode, en collaborant avec la plateforme e-just. Les outils, très simples d’utilisation, mis à disposition permettent de mettre en place des procédures d’arbitrage et une tarification adaptées à la complexité des litiges. Ils facilitent grandement l’organisation des réunions d’échanges grâce à une salle totalement dématérialisée.
La valeur ajoutée de LexPatrimonis : sélectionner avec vous le meilleur couple litige / méthode de résolution pour trouver la solution la plus performante.