Membre de Juris Defi

Nos honoraires

Les modalités de facturation de votre dossier sont fixées avec vous lors de la prise en charge de votre dossier dans le cadre de la lettre de mission et de conventions d’honoraires signées avec le cabinet.

A titre informatif voici le barème des honoraires de LexPatrimonis en vigueur au 1er décembre 2018.

Les prestations effectuées au profit des professionnels des métiers du patrimoine font l’objet d’une tarification particulière.

Fiscalité

  Particulier / indépendant / TPE Entreprise
Consultation cabinet 250 € HT (1H30) 300 € HT ( 1H30)
Etude fiscale Sur devis Sur devis
Contrôle fiscal Forfait + honoraires de résultat Forfait + honoraires de résultat
 

Réclamation/ Contestation redressement

 

Fiscalité française
250 € HT par heure
 
Fiscalité internationale
300 € HT par heure
Fiscalité française
300 € HT par heure
 
Fiscalité internationale
350 € HT par heure
Assistance judiciaire

 

Contentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
250 € HT par heure
Contentieux simples
Forfait + honoraires de résultat
 
Contentieux complexes
300 € HT / heure

Cotisations sociales

  Indépendant / TPE  Entreprises
Consultation cabinet  250 € HT (1H30)  300 € HT  (1H30)
Contrôle URSSAF  Forfait  Forfait + honoraires de résultat
Réclamation / contestation/ commission de recours amiable  250 € HT  300 € HT (1H30)
Assistance Judiciaire Contentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
250 € HT par heure
Contentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
300 € HT par heure

 

Droit du patrimoine privé et professionnel

    CONSEIL CONTENTIEUX
PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS VULNERABLES 250 € HT par heure Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

FILIATION 250 € HT par heure Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT / heure

REGIMES MATRIMONIAUX  Etude sur devis Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

DIVORCET ET SEPARATION DES COUPLES Etude sur devis Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT /heure

DONATIONS/SUCCESSIONS Etudes sur devis Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure

SOCIETES CIVILES Etude sur devis

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

TRANSMISSION SOCIETES Etude sur devis Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT

INDIVISIONS  Etude sur devis Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure  si TPE

300 € HT / heure si PME/société civile

 

RESPONSABILITE DU NOTAIRE Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure

 

Finance / Placements

   CONSEIL CONTENTIEUX
 

BANQUE

 

250 € HT/heure Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

ASSURANCE

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

IMMOBILIER

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.