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Nos honoraires

Les modalités de facturation de votre dossier sont fixées avec vous lors de la prise en charge de votre dossier dans le cadre de la lettre de mission et de conventions d’honoraires signées avec le cabinet.

A titre informatif voici le barème des honoraires de LexPatrimonis en vigueur au 1er décembre 2018.

Les prestations effectuées au profit des professionnels des métiers du patrimoine font l’objet d’une tarification particulière.

Fiscalité

 Particulier / indépendant / TPEEntreprise
Consultation cabinet250 € HT (1H30)300 € HT ( 1H30)
Etude fiscaleSur devisSur devis
Contrôle fiscalForfait + honoraires de résultatForfait + honoraires de résultat
 

Réclamation/ Contestation redressement

 

Fiscalité française
250 € HT par heure
 
Fiscalité internationale
300 € HT par heure
Fiscalité française
300 € HT par heure
 
Fiscalité internationale
350 € HT par heure
Assistance judiciaire

 

Contentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
250 € HT par heure
Contentieux simples
Forfait + honoraires de résultat
 
Contentieux complexes
300 € HT / heure

Cotisations sociales

 Indépendant / TPE Entreprises
Consultation cabinet 250 € HT (1H30) 300 € HT  (1H30)
Contrôle URSSAF Forfait Forfait + honoraires de résultat
Réclamation / contestation/ commission de recours amiable 250 € HT 300 € HT (1H30)
Assistance JudiciaireContentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
250 € HT par heure
Contentieux simples
Forfait + honoraire de résultat
 
Contentieux complexes
300 € HT par heure

 

Droit du patrimoine privé et professionnel

   CONSEIL CONTENTIEUX
PROTECTION DES MINEURS ET MAJEURS VULNERABLES250 € HT par heureContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

FILIATION250 € HT par heureContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT / heure

REGIMES MATRIMONIAUX Etude sur devisContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

DIVORCET ET SEPARATION DES COUPLESEtude sur devisContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT /heure

DONATIONS/SUCCESSIONSEtudes sur devisContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure

SOCIETES CIVILESEtude sur devis

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

TRANSMISSION SOCIETESEtude sur devisContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT

INDIVISIONS Etude sur devisContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT

RESPONSABILITE DU DIRIGEANTContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure  si TPE

300 € HT / heure si PME/société civile

 

RESPONSABILITE DU NOTAIREContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/ heure

 

Finance / Placements

  CONSEILCONTENTIEUX
 

BANQUE

 

250 € HT/heureContentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

ASSURANCE

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

IMMOBILIER

 

Contentieux simples

Forfait

Complexes

250 € HT/heure

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.