LexPatrimonis, conseille et défend ses clients en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, et en droit pénal fiscal et financier.

En savoir plus

SELARLU d’avocats à Paris 16ème

LEXPATRIMONIS , accompagne les professionnels comme les particuliers.

Vous êtes un professionnel

Dirigeant de PME

Le cabinet a conçu pour vous toute une liste de services, pour garantir la sécurité juridique et fiscale de votre outil professionnel ainsi que de votre patrimoine privé.

Vous êtes un particulier

Particulier

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal est de plus en plus délicat et la société est de plus en plus judiciarisée. La gestion de votre patrimoine ou la résolution des litiges auxquels vous êtes confrontés, vous impose, tôt ou tard une confrontation à une législation toujours de plus en plus volumineuse. LEXPATRIMONIS vous accompagne dans le labyrinthe du droit, de la fiscalité et de la justice.

Vous êtes un expert de la gestion privée

Expert de la gestion privée

LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur.
Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des professionnels des métiers du patrimoine.
picto Droit fiscal Droit fiscal
Le droit fiscal regroupe l’ensemble des règles qui permettent à l’Etat d’établir et de collecter l’impôt et les cotisations sociales.
picto Droit patrimonial Droit patrimonial
Le droit patrimonial est une matière transverse, qui utilise en particulier le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés. Il rassemble toute la législation applicable aux biens, aux droits et obligations dotés d’une valeur marchande des particuliers comme des personnes morales.
picto Droit pénal fiscal et financier Droit pénal fiscal et financier
Le droit pénal financier est un domaine transverse qui associe des compétences en matière financière, fiscale et pénale.

Cabinet d’avocats en droit fiscal, droit patrimonial privé et professionnel, droit pénal financier et fiscal

  • Conseil
    Face à l’accroissement réglementaire, LEXPATRIMONIS, vous aide à prendre les bonnes positions juridiques et fiscales dans votre activité professionnelle ou en matière privé.
  • Litige
    Lorsque vous devez faire face à un litige, LEXPATRIMONIS vous accompagne devant les tribunaux et si vous choisissez une voie non judiciaire (arbitrage, médiation, procédure participative ou collaborative).

En savoir plus sur le cabinet

Paris

Actualités & événements

Toutes les actualités du cabinet LexPatrimonis.

Voir toutes les actualités
Évaluation des biens du défunt : rappel ! 26 septembre 2025

Évaluation des biens du défunt : rappel !

Un père permet à l’une de ses filles d’occuper gratuitement un logement qui lui appartient. Il la désigne également comme légataire de sa quotité disponible (la part dont il peut librement disposer par testament). À son décès, en 2006, il laisse derrière lui sa veuve, sa fille avantagée et trois autres enfants. Les juges estiment que l’avantage […]

  • Brèves juridiques et fiscales
Résidence principale et fiscalité : nouvelles tolérances 26 septembre 2025

Résidence principale et fiscalité : nouvelles tolérances

L’article 1594 F septies du Code général des impôts permet, sous conditions, une réduction ou une exonération de la taxe de publicité foncière ou des droits d’enregistrement lors de l’acquisition d’un premier logement, à condition qu’il soit affecté à l’usage de résidence principale de manière exclusive et continue pendant cinq ans. Un récent décret vient préciser les cas dans lesquels le […]

  • Brèves juridiques et fiscales
Le concubinage ne constitue pas un cas de force majeure ! 19 septembre 2025

Le concubinage ne constitue pas un cas de force majeure !

Un couple, vivant en concubinage, avait acquis en 2002 un bien immobilier en indivision. Après leur séparation en 2019, des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision ont été ordonnées judiciairement. Le concubin a alors assigné en justice son ancienne compagne en paiement des créances de conservation et d’apport du bien (soumises à la […]

  • Brèves juridiques et fiscales
Sous-traitance : le dirigeant responsable en l’absence de garantie de paiement 19 septembre 2025

Sous-traitance : le dirigeant responsable en l’absence de garantie de paiement

Une nouvelle décision de justice vient rappeler avec fermeté les obligations des dirigeants dans le secteur de la construction de maisons individuelles. Selon le Code de la construction et de l’habitation, tout constructeur est tenu d’apporter une garantie de paiement à ses sous-traitants (article L. 241-9). Et c’est au dirigeant de s’en assurer personnellement, sauf […]

  • Brèves juridiques et fiscales