Avocat en droit du patrimoine

Le droit patrimonial est l’ensemble des règles juridiques applicables à la possession des biens , des droits et des obligations évaluables en argent d’un particulier, d’une entreprise, d’une association.

Le droit patrimonial est transverse à plusieurs domaines du droit en particulier le droit civil, droit fiscal, droit des sociétés.

Droits personnels

  • propriété
  • usufruit
  • nue-propriété
  • servitude
  • gage
  • hypothèque

Droits intellectuels

  • droits d’auteur,
  • droits connexes
  • brevets, etc..

Droit des biens 

Rapports entre les biens et les personnes :

  • mariage,
  • PACS,
  • successions,
  • donations.

Droits de créance

  • droits d’exiger d’une personne une obligation quelconque

Contactez-nous

Une question ? Besoin d’un renseignement ?

Prendre rendez-vous

picto Dirigeants de PME Dirigeants de PME
Votre structure évolue, vous envisager de céder votre activité, de partir à la retraite, le rachat d’une autre société, une transmission universelle de Patrimoine, une fusion, et et vous interrogez sur la solution financière et fiscale la plus performante, LexPatrimonis vous aide dans vos choix et vous accompagne dans la mise en œuvre opérationnelle de votre opération.
picto Particulier Particulier
Auprès de ses clients particuliers, LexPatrimonis s’engage à bâtir avec eux la solution juridique et fiscale la plus performante pour répondre à leur besoin «patrimoniaux » et les aider à choisir et à mettre en œuvre la meilleure voie de règlement de litige, tout en préservant leur écosystème privé.
picto Expert de la gestion privée Expert de la gestion privée
LEXPATRIMONIS a une connaissance unique des métiers du patrimoine compte-tenu du parcours professionnel de son fondateur. Le cabinet a donc mis en place des services opérationnels adaptés aux besoins pratiques des métiers du patrimoine.

Les dernières actualités

Voir toutes les actualités
Loger un enfant à bas prix : un cadeau rapportable à la succession ? 11 octobre 2024

Loger un enfant à bas prix : un cadeau rapportable à la succession ?

A la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l’un d’eux d’avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d’euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180.000 €, ils réclament que la somme soit prise en compte […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Sort du logement familial en cas de décès 7 octobre 2024

Sort du logement familial en cas de décès

Un couple loue un appartement et y vit avec ses deux enfants. Quelques années plus tard, il se sépare (sans divorcer) et l’épouse conserve la jouissance du domicile familial. A son décès, son époux signe un avenant au bail le désignant comme seul titulaire du bail. Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, le bailleur fait alors […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Cautionnement : la signature s’impose ! 26 septembre 2024

Cautionnement : la signature s’impose !

Poursuivie en paiement par le créancier, une caution tente d’échapper à ses obligations. A l’appui de sa démarche, elle soutient que la mention manuscrite figurant dans le contrat de cautionnement n’est pas valable puisqu’elle n’est pas suivie, comme le requiert la loi, de sa signature mais de son seul paraphe. Elle finira par avoir gain de […]

  • Brèves juridiques et fiscales
 Conflit et respect du secret professionnel du notaire 26 septembre 2024

Conflit et respect du secret professionnel du notaire

Le liquidateur judiciaire d’une société saisit la justice afin d’obtenir la délivrance, par un notaire, de tout document en sa possession susceptible de faire connaître la consistance des droits du gérant de fait de cette société dans la succession de sa mère. Sa demande est accueillie, mais le notaire conteste. Il finira par avoir gain […]

  • Brèves juridiques et fiscales