Un homme décède, laissant derrière lui un testament olographe (non notarié) par lequel il institue son auxiliaire de vie et la compagne de son fils prédécédé légataires. Sa fille, héritière réservataire, conteste alors la validité du document.
Saisis du litige, les juges sont sensibles à sa démarche et prononcent la nullité du testament pour insanité d’esprit de son auteur. Force est en effet de constater qu’un accident vasculaire cérébral du défunt, passé inaperçu, est attesté par un certificat médical ; que des projets manuscrits de vente en viager, de testament, de révocation de ces opérations, de mandat de vente ont été rédigés par une autre main que la sienne peu avant la rédaction du testament litigieux ; et que, par ailleurs, l’état de vulnérabilité de l’intéressé est confirmé par des erreurs dans un mandat de vente qu’il a recopié et dans le fait que le testament comporte deux fois le prénom d’une des légataires.
Cette décision est néanmoins censurée par la Cour de cassation pour qui l’ensemble de ces arguments sont impropres à caractériser l’état d’insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction du testament !
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 7 février 2024, pourvoi n° 22-12.115