Une victime d’un accident de la route décède à l’hôpital où elle a été transportée en état d’arrêt cardio-respiratoire au moment de l’arrivée des secours. L’auteur des faits à l’origine de l’accident, reconnu coupable d’homicide et blessures involontaires, est condamné à indemniser les héritiers de la victime au titre de leur préjudice moral. Or, dans le cadre de la réparation intégrale du préjudice résultant d’une infraction, ces derniers avaient également sollicité l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente, que la victime avait subi selon eux. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation considère qu’en l’absence de toute manifestation de lucidité et d’indice laissant penser que la victime se rendait compte de la gravité de son état, et par conséquent, de la conscience de mort imminente, le préjudice d’angoisse qui y est lié ne pouvait exister.
Cour de cassation, chambre criminelle, 4 avril 2023, pourvoi n° 22-83.735