Une femme, âgée de 92 ans, souscrit de nombreux produits d’épargne, réalise un nombre anormalement élevé de retraits d’argent liquide et modifie son testament pour réduire de moitié la part initialement dévolue à son neveu, légataire universel.
A son décès, le bénéficiaire de ces opérations, un ami proche de la famille, est condamné pour abus de faiblesse.
Le neveu, qui s’est constitué partie civile au procès, réclame alors la réparation de son préjudice moral, mais également celles d’un préjudice matériel (causé, par l’infraction, à la victime de son vivant) et d’un préjudice résultant de la réduction de ses droits dans la succession. Les juges reconnaissent son préjudice moral mais renvoient l’examen des autres préjudices à l’audience sur les intérêts civils.
Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle juge ainsi que l’héritier, dont les droits ont été réduits dans la succession par suite d’un abus de confiance, peut demander réparation de ses préjudices indirects à l’auteur du délit, dès lors que le procès pénal a été déclenché par le Ministère public.
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2024, pourvoi n° 22-86.326