Assurances et actifs financiers

Maître Laetitia LLAURENS a animé  pour un groupe d’assurance international une présentation sur la réglementation applicable aux actifs financiers des compagnies d’assurance.

Au cours du séminaire, il  a été présenté un vaste panorama de l’environnement réglementaire des unités de compte éligibles à un contrat d’assurance sur la vie et en particulier des positions et recommandations des autorités de contrôle françaises.

Les interrogations des professionnels en la matière sont nombreuses: quelles exigences en matière de liquidités des titres ? Quelles contraintes en matière de connaissance des sous-jacents ? Qu’est-il possible de faire dans le cadre des programmes d’émissions des titres de créances négociables ? Quelles précautions pour intégrer aux contrats des titres complexes ?…

LexPatrimonis proposera un bilan intégral de toutes les informations disponibles à ce jour en la matière.

Les fonds en euros ne seront pas délaissés et toutes les possibilités offertes par la législation pour la constitution de ces actifs seront abordées.