Assurances et actifs financiers
21/05/2013 | La vie du cabinet
21/05/2013 | La vie du cabinet
Maître Laetitia LLAURENS a animé pour un groupe d’assurance international une présentation sur la réglementation applicable aux actifs financiers des compagnies d’assurance.
Au cours du séminaire, il a été présenté un vaste panorama de l’environnement réglementaire des unités de compte éligibles à un contrat d’assurance sur la vie et en particulier des positions et recommandations des autorités de contrôle françaises.
Les interrogations des professionnels en la matière sont nombreuses: quelles exigences en matière de liquidités des titres ? Quelles contraintes en matière de connaissance des sous-jacents ? Qu’est-il possible de faire dans le cadre des programmes d’émissions des titres de créances négociables ? Quelles précautions pour intégrer aux contrats des titres complexes ?…
LexPatrimonis proposera un bilan intégral de toutes les informations disponibles à ce jour en la matière.
Les fonds en euros ne seront pas délaissés et toutes les possibilités offertes par la législation pour la constitution de ces actifs seront abordées.
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