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MISE EN GARDE

DROIT DU PATRIMOINE – OBLIGATION DU BANQUIER

Décision de la Chambre Commerciale du 23 septembre 2014, pourvoi n°13.20 874 Deux couples ont acquis plusieurs biens vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA). Chacun a contracté plusieurs prêts pour financer ces achats, dont l’un auprès de la Caisse d’épargne et de prévoyance d’Alsace. Les échéances du prêt ne sont…