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faute du notaire

NOTAIRES : PAS DE RESPONSABILITÉ AUTOMATIQUE

Décisions de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 27 mars 2019 Deux décisions du 27 mars 2019 méritent toute notre attention. En effet, si la profession de notaire est souvent considérée comme la profession la plus puissante de France, les décisions qui reconnaissent la responsabilité civile…