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faculté de renonciation

ASSURANCE VIE : IMPOSSIBLE D’EXERCER DEUX FOIS EN JUSTICE LA FACULTÉ DE RENONCIATION D’UNE ASSURANCE VIE

Le 4 octobre dernier,  LEXPATRIMONIS voyait enfin le terme d’un long feuilleton judiciaire. Un jugement du Tribunal de Grand Instance de Nanterre, mettait un terme définitif aux espoirs d’une épargnante, qui a après avoir initié une première action pour obtenir le remboursement des primes versées sur son contrat d’assurance vie…