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devoir de conseil

REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE – Responsabilité de l’épargnant

Décision de la  chambre  commerciale de la Cour de Cassation du  4 nov. 2014, pourvoi n° 13-24.196 Un particulier, titulaire d’un compte de dépôt et d’un compte titres dans les livres d’une banque, signe avec sa banque une convention de découvert du compte de dépôt pour une durée de trois…