21/01/2022 | Brèves juridiques et fiscales
Actuellement, les gains réalisés à l’occasion de la vente de cryptomonnaies (bitcoins par exemple) par un particulier domicilié en France sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre du prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux…
29/11/2018 | Brèves juridiques et fiscales
Le projet de loi de finances pour 2019 adopté en première lecture par les députés prévoit de modifier le régime d’imposition des gains de cession de crypto-actifs. Les gains réalisés par les particuliers lors de la cession occasionnelle à compter du 1er janvier 2019 d’actifs numériques (Bitcoin, Ethereum, etc.) rémunérée en monnaie ayant…
08/11/2018 | La vie du cabinet
LEXPATRIMONIS ACCOMPAGNE LES DIRIGEANTS AVANT LA CESSION OU LA REPRISE D’UNE ENTREPRISE POUR LEUR PERMETTRE D’ANTICIPER L’IMPACT SUR LEUR PATRIMOINE DE LA CESSION OU DE LA REPRISE L’audit réalisé à cette occasion a des objectifs différents pour le cédant et le cessionnaire. Pour le Cédant, il est nécessaire de :…