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LA CAPACITÉ DE LA CAUTION A FAIRE FACE A SES ENGAGEMENTS

Décision de la  Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 17-10-2018  pourvoi n° 17-21.857 La Cour de Cassation vient de faire évoluer sa Jurisprudence. Elle adopte désoramais une position de principe contraire à sa Jurisprudence antérieure. Dans la décision commentée, elle estime en effet que : « La capacité de…