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Assurance vie

AVANCE ET ASSURANCE VIE

Décision de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 4 octobre 2018 pourvoi n° 17-25. 624 Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie sollicite une avance de 90% de la valeur de rachat de son contrat d’assurance vie. L’assureur limite cette avance à 60% de la valeur atteinte …