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article 909 du Code Civil

LE CURATEUR FAMILLIAL PEUT BENEFICIER D’UN LEGS OU D’UNE DONATION

Décision de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 17 octobre 2018, pourvoi n°16-24 331 Un homme sous curatelle lègue à sa nièce, sa curatrice, et au mari de celle-ci la quotité disponible de ses biens. À l’ouverture de sa succession, son fils conteste la dévolution successorale. Il met…