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Transmission et cession du patrimoine

Nos prestations pour la transmission et la cession du patrimoine :

Patrimoine professionnel :

  • Mettre en place un pacte Dutreil
  • Auditer et recommander une solution personnalisée pour la transmission ou la cession de votre votre patrimoine professionnel
  • Vous accompagner dans une procédure de rachats d’actions
  • Mettre en place une convention de portage
  • Mettre en œuvre des opérations de location de parts sociales
  • Rédiger un pacte d’actionnaires et créer des outils juridiques pour garantir son efficacité
  • Mettre en place une holding de reprise ou de rachat

Patrimoine privé :

  • Auditer votre patrimoine existant et élaborer un schéma directeur cible pour atteindre vos objectifs de transmission
  • Créer des structures patrimoniales nécessaires à la réussite de votre objectif de transmission
  • Faire évoluer vos structures patrimoniales pour permettre l’intervention de vos héritiers
  • Vous faire des recommandations dans le choix de la loi pour une succession internationale
  • Vous accompagner dans les opérations de don manuel de titres ou autres actifs
  • Vous assister dans vos opérations de donation-cession
  • Créer un fonds de dotation
  • Vous apporter un diagnostic et des recommandations pour la cession des actifs d’une société civile

Mots clés : Donations - Droit international privé - Fiscalité des particuliers - Fiscalité patrimoniale - Sociétés - Successions

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