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Assistance en cas de litiges

Nos prestations d'assistance en cas de litiges :

Litiges privés :

Votre litige est lié à la succession d’un proche ?

Vous assister pour faire reconnaître vos droits dans la succession, dénouer des situations de blocage du partage de l’actif, initier les démarches nécessaires pour vous assurer que tout l’actif patrimonial du défunt a été retrouvé, contester la validité de donations ou de testaments…

Votre litige est lié à une assurance vie ?

Vous accompagner si vous estimez ne pas avoir été suffisamment informé et conseillé sur votre assurance vie, si vous contestez les bénéficiaires du contrat d’assurance vie, si pour vous, l’assurance vie a été souscrite en fraude de vos droits…

Votre litige est lié à une autre forme d’assurance ?

Vous accompagner si votre assureur vous refuse des garanties auxquelles vous estimez avoir droit ou si l’assureur d’un tiers n’accepte pas de vous indemniser.

Vous êtes en litige avec votre banque ?

Vous conseiller tout au long des négociations et/ou de la procédure judiciaire si vous avez subi un préjudice à raison des placements ou services proposés par la banque.

Votre responsabilité civile est mise en cause ?

Vous conseiller sur les réponses appropriées si un tiers vous demande de l’indemniser d’un préjudice dont il vous estime responsable.

Vous souhaitez engager la responsabilité civile d’un professionnel ?

Mettre notre expertise à votre disposition pour vous permettre d’être indemnisé d’un préjudice causé par un professionnel.

Vous subissez un contrôle ou un redressement fiscal ?

Vous assister dès les premiers stades de la procédure de redressement initiée par l’administration fiscale française jusqu’à la procédure devant les tribunaux, que vous soyez résident ou non-résident.

Litiges professionnels :

Un de vos partenaires n’exécute pas le contrat signé avec vous ?

Intervenir à vos côtés pour obtenir l’exécution des engagements pris ou vous assurez une indemnisation adaptée.

La mésentente règne avec vos associés ?

Mettre notre technicité dans le domaine des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits à votre disposition pour déterminer une solution gagnant-gagnant.

La responsabilité civile de votre entreprise est mise en cause ?

Conjuguer notre double expertise en droit des assurances et en droit de la responsabilité civile afin d’élaborer la solution financière la moins coûteuse pour votre outil de travail.

Vous souhaitez engagez la responsabilité civile d’une autre entreprise ?

Elaborer et mettre en œuvre à vos côtés la stratégie de négociation et judiciaire nécessaire pour obtenir la plus haute indemnisation lorsque les prestations effectuées par vos partenaires ou vos sous-traitants sont à l’origine d’un préjudice pour votre outil de travail.

Votre responsabilité civile professionnelle est engagée ?

Vous appuyer pour construire votre défense si vos clients estiment que vous n’avez pas respecté les obligations légales à la charge d’un professionnel.

Vos assureurs vous refusent leurs garanties ?

Mettre à votre disposition une expertise de près de 25 ans en droit des assurances et notre connaissance des pratiques des compagnies afin de préserver vos intérêts.

Vous êtes en conflit avec vos banquiers ?

Si l’un des services ou l’un des placements proposés par votre banquier ne répond pas à vos attentes, si votre banque remet en cause ses offres de financement, êtreà vos côtés pour faire valoir vos droits.

Vous êtes en litige avec l’administration fiscale ?

Si un contrôle fiscal se profile, l’administration fiscale a notifié son intention de rehausser les impôts payés par votre société, vous accompagner pour définir la réponse à apporter au cours de la phase amiable, mais également devant les tribunaux.

Mots clés : Assurance-vie - Assurances de l’entreprise - Cautions - Conflits entre associés - Exécution des contrats - Financements bancaires - Fiscalité des particuliers - Fiscalité patrimoniale - Prêts - Procédure civile - Procédure fiscale - Régimes matrimoniaux - Responsabilité civile - Succession

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