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Newsletters

Janvier 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Transmission patrimoniale hors mariage : exemples d’optimisation.

Après les évolutions récentes du droit du mariage et de la famille, LexPatrimonis propose une réflexion sur la question de la transmission de patrimoine des couples en situation de concubinage. Il est clair que le mariage permet d’assurer au conjoint la protection la plus importante, mais d’autres techniques juridiques peuvent…

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Décembre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Bilan 2013 de la jurisprudence en droit du patrimoine.

En cette fin d’année, LexPatrimonis sacrifie à la tradition des bilans et revient sur les arrêts marquants rendus par la Cour de Cassation au titre de l’année 2013 dans le domaine du droit du patrimoine. Le cru 2013 de la Jurisprudence de la Cour de Cassation est marqué par le…

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Novembre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Le transfert à l’étranger de la résidence fiscale d’un particulier : une simple formalité ?

A quelques jours de l’adoption définitive, du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013 et du Projet de loi de Finances pour 2014, LexPatrimonis a fait le choix de de s’intéresser à une conséquence possible des choix fiscaux gouvernementaux : l’expatriation. La Presse qui se fait souvent l’écho de…

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Octobre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Avoirs non déclarés des particuliers : faut-il encore attendre pour régulariser ?

A quelques jours du vote solennel de la loi sur la fraude fiscale, dont le volet répressif est prédominant, une réflexion sur le comportement des particuliers face à la faculté de régularisation des avoirs fiscaux détenus à l’étranger, nous a semblé intéressante. Le droit de rectifier une déclaration erronée est…

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Septembre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Défiscalisation : comment réagir quand l’opération de défiscalisation vire au cauchemar ?

Si une opération de défiscalisation bien conçue est une source incontestable de bénéfices pour un investisseur, elle n’est pas exempte de risques : perte du bénéfice du dispositif fiscal et/ou de la somme investie…

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Juillet / Août 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Jurisprudence 2013 : De la nécessité de bien connaître ses clients en assurance.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d’information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et…

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Juin 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Conseil en Gestion de patrimoine : Coup de projecteur sur le cadre juridique de l’activité.

Un arrêt du 12 février 2013 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (Pourvoi n°12-11.828) est l’opportunité de mettre la question du cadre juridique d’exercice de l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine sous les feux des projecteurs…

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Mai 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Assurance vie et Droits de mutation en cas de décès : Quelle attitude adopter depuis le 20 décembre 2012 ?

Le 20 décembre 2012, l’administration fiscale a publié au Bulletin Officiel de Finances Publiques – Impôts sa doctrine générale quant à l’application à l’assurance vie des droits de mutation en cas de décès. C’est évidemment la réaffirmation officielle de sa position quant au sort des primes versées sur un contrat…

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