Novembre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Le transfert à l’étranger de la résidence fiscale d’un particulier : une simple formalité ?
10/11/2013 | Newsletters
A quelques jours de l’adoption définitive, du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013 et du Projet de loi de Finances pour 2014, LexPatrimonis a fait le choix de de s’intéresser à une conséquence possible des choix fiscaux gouvernementaux : l’expatriation. La Presse qui se fait souvent l’écho de cas de célébrités, présente généralement une vision très partielle de la réalité de l’expatriation fiscale. Ce n’est pas une simple formalité et toute décision de transfert de sa résidence hors de France doit-être soigneusement préparée. Pour déterminer sa future résidence fiscale, la démarche suivie doit être rigoureuse. Cette préparation soignée est la garantie pour le particulier et sa famille, de la sécurité fiscale de demain. Elle s’avère indispensable compte-tenu des conséquences liées au choix de la localisation de sa résidence fiscale.