Juin 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelques remarques relatives aux conventions de prestations dans les groupes de sociétés
16/06/2014 | Newsletters
16/06/2014 | Newsletters
Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…
Merci de renseigner vos coordonnées.
En validant ce formulaire, vous donnez votre consentement à la mémorisation et l'utilisation de vos données par LexPatrimonis dans le but de vous apporter des informations utiles en matière patrimoniale et fiscale. Vos données personnelles ne sont ni divulguées, ni transmises, ni partagées avec des entités tierces.