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Juin 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Conseil en Gestion de patrimoine : Coup de projecteur sur le cadre juridique de l’activité.

Un arrêt du 12 février 2013 de la chambre commerciale de la Cour de Cassation (Pourvoi n°12-11.828) est l’opportunité de mettre la question du cadre juridique d’exercice de l’activité de Conseil en Gestion de Patrimoine sous les feux des projecteurs…

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