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Décembre 2013 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Bilan 2013 de la jurisprudence en droit du patrimoine.

En cette fin d’année, LexPatrimonis sacrifie à la tradition des bilans et revient sur les arrêts marquants rendus par la Cour de Cassation au titre de l’année 2013 dans le domaine du droit du patrimoine. Le cru 2013 de la Jurisprudence de la Cour de Cassation est marqué par le classicisme, mais certaines décisions rendues par la haute juridiction cette année méritent en effet un arrêt sur image.

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