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Newsletters

News letter Juillet 2019

Editorial J’ai choisi pour cette nouvelle lettre d’actualité de vous présenter différentes réflexions sur la sécurisation et la protection du patrimoine des particuliers, dirigeants ou non d’entreprise. Le recours à l’emprunt est un outil incontournable de la gestion de patrimoine, mais il ne peut s’envisager qu’en totale connaissance des risques…

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News letter Janvier 2019

LexPatrimonis vous présente ses meilleurs pour 2019. « Continuons à faire germer de grandes ou petites idées pour pouvoir concrétiser de beaux projets en 2019 » La fiscalité est un élément incontournable de tout nouveau projet.  En ce début d’année, rappelons-nous cette pensée de feu Edgar Faure, ministre du Budget en son…

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Mars 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : La décision de s’expatrier fiscalement ne peut être prise qu’après mûre réflexion, et pas uniquement sur le plan fiscal

Un important mouvement de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation pour alléger la pression fiscale à laquelle ils sont soumis. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour atteindre cet objectif, ils devront rompre un maximum de liens avec la France….

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Février 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : La holding : un outil pour optimiser la rémunération du gérant de SARL

L’optimisation de la rémunération des dirigeants d’entreprise est un domaine du conseil juridique et fiscal patrimonial. Les pistes de réflexion sont nombreuses en la matière : choix entre dividendes et rémunération, transformation de sociétés, mise en place de sociétés d’exploitation, avantages en nature, épargne salariale, stocks options … La holding…

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Janvier 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Emprunts toxiques: les voies de recours

Cette lettre d’actualités détaille les principales voies de recours possibles sans dépôt de plainte. Les recours sont motivés par le respect des obligations légales à la charge du banquier ou de l’Intermédiaire en Opérations de Banque, par le manque d’information, par les manquements dans les procédures de distribution des prêts,…

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Août 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Patrimoine immobilier : ultime réforme 2014 concernant les baux commerciaux

Le titre 1er de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux petites entreprises (dite Loi Pinel) est consacré à l’adaptation du régime des baux commerciaux. Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour son application a été publié le 5…

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Juillet 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelle loi pour vos contrats avec vos partenaires Européens ?

Un principe : la Liberté de choix de la loi applicable au contrat. Le choix de la loi applicable à un contrat qui s’exécutera dans un pays de L’Union Européenne ou à un contrat signé avec un ressortissant d’un autre Etat de l’Union Européenne se doit d’être réfléchi. De ce…

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Juin 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelques remarques relatives aux conventions de prestations dans les groupes de sociétés

Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…

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Mai 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Donation-partage : modalités, avantages et inconvénients

La donation-partage est l’acte par lequel une personne donne et partage de son vivant, immédiatement et irrévocablement, tout ou partie de ses biens présents, entre plusieurs héritiers présomptifs. La donation-partage réalise une opération unique, mais elle possède une nature mixte : libéralité entre vifs (la donation) et répartition des biens…

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Avril 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelques remarques relatives aux conventions de prestations dans les groupes de sociétés

Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…

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