30/06/2019 | Newsletters
Editorial J’ai choisi pour cette nouvelle lettre d’actualité de vous présenter différentes réflexions sur la sécurisation et la protection du patrimoine des particuliers, dirigeants ou non d’entreprise. Le recours à l’emprunt est un outil incontournable de la gestion de patrimoine, mais il ne peut s’envisager qu’en totale connaissance des risques…
30/06/2019 | Newsletters
LexPatrimonis vous présente ses meilleurs pour 2019. « Continuons à faire germer de grandes ou petites idées pour pouvoir concrétiser de beaux projets en 2019 » La fiscalité est un élément incontournable de tout nouveau projet. En ce début d’année, rappelons-nous cette pensée de feu Edgar Faure, ministre du Budget en son…
16/03/2015 | Newsletters
Un important mouvement de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation pour alléger la pression fiscale à laquelle ils sont soumis. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour atteindre cet objectif, ils devront rompre un maximum de liens avec la France….
16/02/2015 | Newsletters
L’optimisation de la rémunération des dirigeants d’entreprise est un domaine du conseil juridique et fiscal patrimonial. Les pistes de réflexion sont nombreuses en la matière : choix entre dividendes et rémunération, transformation de sociétés, mise en place de sociétés d’exploitation, avantages en nature, épargne salariale, stocks options … La holding…
16/01/2015 | Newsletters
Cette lettre d’actualités détaille les principales voies de recours possibles sans dépôt de plainte. Les recours sont motivés par le respect des obligations légales à la charge du banquier ou de l’Intermédiaire en Opérations de Banque, par le manque d’information, par les manquements dans les procédures de distribution des prêts,…
16/08/2014 | Newsletters
Le titre 1er de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux petites entreprises (dite Loi Pinel) est consacré à l’adaptation du régime des baux commerciaux. Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour son application a été publié le 5…
16/07/2014 | Newsletters
Un principe : la Liberté de choix de la loi applicable au contrat. Le choix de la loi applicable à un contrat qui s’exécutera dans un pays de L’Union Européenne ou à un contrat signé avec un ressortissant d’un autre Etat de l’Union Européenne se doit d’être réfléchi. De ce…
16/06/2014 | Newsletters
Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…
16/05/2014 | Newsletters
La donation-partage est l’acte par lequel une personne donne et partage de son vivant, immédiatement et irrévocablement, tout ou partie de ses biens présents, entre plusieurs héritiers présomptifs. La donation-partage réalise une opération unique, mais elle possède une nature mixte : libéralité entre vifs (la donation) et répartition des biens…
16/04/2014 | Newsletters
Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…