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Newsletters

Mars 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : La décision de s’expatrier fiscalement ne peut être prise qu’après mûre réflexion, et pas uniquement sur le plan fiscal

Un important mouvement de rejet du niveau d’imposition en France amène de nombreux Français à envisager leur expatriation pour alléger la pression fiscale à laquelle ils sont soumis. Les candidats au départ doivent avoir conscience que pour atteindre cet objectif, ils devront rompre un maximum de liens avec la France….

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Février 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : La holding : un outil pour optimiser la rémunération du gérant de SARL

L’optimisation de la rémunération des dirigeants d’entreprise est un domaine du conseil juridique et fiscal patrimonial. Les pistes de réflexion sont nombreuses en la matière : choix entre dividendes et rémunération, transformation de sociétés, mise en place de sociétés d’exploitation, avantages en nature, épargne salariale, stocks options … La holding…

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Janvier 2015 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Emprunts toxiques: les voies de recours

Cette lettre d’actualités détaille les principales voies de recours possibles sans dépôt de plainte. Les recours sont motivés par le respect des obligations légales à la charge du banquier ou de l’Intermédiaire en Opérations de Banque, par le manque d’information, par les manquements dans les procédures de distribution des prêts,…

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Août 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Patrimoine immobilier : ultime réforme 2014 concernant les baux commerciaux

Le titre 1er de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux petites entreprises (dite Loi Pinel) est consacré à l’adaptation du régime des baux commerciaux. Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour son application a été publié le 5…

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Juillet 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelle loi pour vos contrats avec vos partenaires Européens ?

Un principe : la Liberté de choix de la loi applicable au contrat. Le choix de la loi applicable à un contrat qui s’exécutera dans un pays de L’Union Européenne ou à un contrat signé avec un ressortissant d’un autre Etat de l’Union Européenne se doit d’être réfléchi. De ce…

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Juin 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelques remarques relatives aux conventions de prestations dans les groupes de sociétés

Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…

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Mai 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Donation-partage : modalités, avantages et inconvénients

La donation-partage est l’acte par lequel une personne donne et partage de son vivant, immédiatement et irrévocablement, tout ou partie de ses biens présents, entre plusieurs héritiers présomptifs. La donation-partage réalise une opération unique, mais elle possède une nature mixte : libéralité entre vifs (la donation) et répartition des biens…

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Avril 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : Quelques remarques relatives aux conventions de prestations dans les groupes de sociétés

Les conventions dénommées conventions de services, conventions de gestion, conventions d’animation, d’assistance (management fees), etc. sont particulièrement fréquentes dans les groupes de sociétés…

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Mars 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : L’activité transverse de Conseiller en Gestion de Patrimoine peut-elle être exercée en toute sécurité juridique ?

L’absence de statut réglementé de Conseiller en Gestion de patrimoine amène chaque professionnel à définir seul les limites de son exercice professionnel. Il exerce souvent plusieurs missions régies par des cadres réglementaires variés et contraignants. Quelle logique adopter pour les intégrer de manière optimale dans sa pratique professionnelle ?

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Février 2014 – Newsletter du Cabinet LexPatrimonis : La donation partage transgénérationnelle, un outil dans l’air du temps

L’espérance de vie actuelle de la population et le constat que les patrimoines détenus le sont par les classes d’âge les plus âgées, sont à l’origine de la création par le législateur de dispositifs juridiques de transmission anticipée comme la donation-partage. Outil traditionnel de transmission des parents au profit de…

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