
VOUS AVEZ UN DIFFERENT AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE
LEXPATRIMONIS VOUS ORIENTE DANS LE DEDALE DES LOIS FISCALES POUR FAIRE VALOIR VOS DROITS
Vous êtes résident fiscal français :
- L'administration fiscale veut réhausser le montant de votre impôt sur le revenu, votre impôt sur la fortune, les droits de donation ou les droits de succession acquittés,
- L'administration fiscale conteste l'exonération de droits de succession ou de donation dont vous avez bénéficiée,
- La situation fiscale des avoirs que vous détenez à l'étranger doit-être régularisée,
- L'administration fiscale estime que vous ne pouvez pas être résident fiscal également dans un autre état,
- L'administration fiscale vous conteste le bénéfice d'un dispositif fiscal ou d'un régime fiscal favorable...
Vous êtes non-resident fiscal :
- L'administration fiscale conteste votre résidence fiscale à l'étranger,
- Vous contestez la fiscalité appliquée aux avoirs détenus en France,
- Vous contestez l'application faite par la France d'une convention fiscale internationale,
- Vous contestez la double imposition imposée par l'administration fiscale française.